L'accroissement réel de la valeur d'un bien détenu par un contribuable constitue sauf exonérations prévues par la loi, un revenu. A ce titre, ce revenu est soumis à l'impôt sur les plus values immobilières des particuliers.

Cas d'exonération :

La liste des plus values exonérées est la suivante :

• Les biens détenus depuis plus de 22 ans.
• Toute cession dont le montant ne dépasse pas 30 000 euros, à la condition que le montant annuel des cessions ne dépasse pas ce montant.
• Cession de la résidence principale sauf si celle-ci a été acquise depuis moins de 2 ans.
• Expropriation sous condition de remploi du produit de l'expropriation dans les 6 mois.
• Titulaire de pensions vieillesse non imposables à l'impôt sur le revenu.
• Propriétaires justifiant d'un patrimoine immobilier n'excédant pas 400 000 euros.
• Certaines cessions de terres agricoles ou forêts.

Modalités de calcul de la plus value (extrait du site : www.damiers-annecy.fr

	Immeuble acquis depuis moins de 2 ans	Immeuble acquis depuis plus de 2 ans
Plus value brute	Prix de cession - Prix d'achat	Prix de cession - Prix d'achat actualisé
Plus value nette	> Plus value brute	Plus value brute diminuée d'un abattement par année de possession au-delà de la 2ème
Plus value imposable	Plus value brute - abattement de 6 000 euros	Plus value nette - abattement de 6 000 euros